Voir les dernières notes mises à jour Tag : carrière monuments historiques
Dernières notes publiées
-
L'audience du référé
Aujourd'hui s'est tenue l'audience du référé suspensif au tribunal administratif. Elle était présidée par Isabelle Fuchs. Dominique Cerclet a défendu la position de la DRAC ; il était soutenu par Maître Annie Tirard-Rouxel, avocate de la Soferim. Notre avocat, Maître Martin Tissier s'e... Lire la suite...
Page : 1